Le financement d’une association
La loi 1901 a surtout pour objet de promouvoir la liberté de s’associer des individus.
Elle favorise ainsi la constitution de la société civile. L’article 1 de la loi, précise que les associations
se constituent à but non lucratif. Si elles n’ont pas le droit de reverser des bénéfices à leurs membre,
pour mettre en œuvre leurs projets, la plupart d’entre elles ont développé des ressources financières
en interne par la valorisation des savoirs faire ou en externe par le soutien
des financeurs publics et /ou privés.
La loi de 1901 fait référence à quatre catégories de ressources financières :
Les cotisations
Il s’agit de la première ressources de financement d’une association et sert à matérialiser l’adhésion.
Son montant fixé par l’assemblée générale, n’est pas limité et doit apparaître dans les statuts
et/ou dans le règlement intérieur.
Les dons
Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association).
Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
Les dons, donations et legs au bénéfice d’une association –>
Les subventions
L’attribution d’une subvention par une collectivité publique doit être justifiée par des considérations d’intérêt général
pour le soutien d’un projet dont une association est à l’origine.
Le guide d’usage des subventions –>
Le mécénat
Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part
du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère
d’intérêt général .